J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14002

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 1999 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900223A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 1999 :
M. Joecklé (Jean-Louis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 1999.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.